La Zone économique spéciale (ZES) "Zakarpatt'a" est creée en vue de réaliser le Décret du Président de l'Ukraine "Sur la Zone économique spéciale "Zakarpatt'a" du 9 décembre 1998 No 1339/98 sur le territoire de la région Zakarpatska pour le délai de 30 ans d'une superficie de 737,9 hectares.

LE BUT DE CRÉATION DE LA ZES "ZAKARPATT'A"

       Le but de création de la ZES "Zakarpatt'a" est de garantir un développement économique équilibré de la région, de concourir aux investissements étrangers, de créer les entreprises aux technologies modernes, d'accroître l'exportation ukrainienne, de produire les bien de qualité supérieure pour le marché intérieur, de créer les emplois.

LES FACTEURS DÉTERMINANTS DE LA CRÉATION
DE LA ZES "ZAKARPATT'A"

1. La situation géoéconomique avantagueuse par rapport aux régions indusriellement développées de l'Europe centrale et occidentale.

2. Un réseau de transport bifurqué et l'infrastructure frontaliere.

3. Un important noeud ferroviaire Moukatchévo-Batévo-Tchop-Uzhgorod a voie large et européenne.

4. La possibilité d'assurer le transport aérien transeuropéen en grands volumes potentiels de l'aéroport de Moukatchévo dans les directions Nord-Sud, Est-Ouest.

5. Un corridor international de transport No 5 (de Crete) passant par le territoire de la ZES (Lisbonne-Budapest-Tchop-Kyiv-Volgograd).

LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE
LA ZES "ZAKARPATT'A"

       Par son type fonctionnel ZES "Zakarpatt'a" est une zone complexe ou a multiples branches. Les tâches propres aux zones économiques spéciales de production, de transport, d'expédition, de commerce extérieure, y seront résolues.

      Sur le territoire de la ZES seront pratiquées diverses activités entrepreneurales, exepté les activités prohibées par la législation de l'Ukraine.

      Les droits patrimani aux et non pécuniaires des investisseurs sont entierement garantis par l'Etat conformément a la législation de l'Ukraine.

COMPLEXES LES PRINCIPAUX FONCTIONNELS
DE DIFFERENTS SECTEURS

      Sur le territoire de la Zone économique spéciale sont prévus quatre principaux complexes fonctionnels de différents secteurs:

1. Le complexe de commerce extérieure, de transport et expédition. Son activité sera dirigée a l'intensification du commerce extérieur (importation, exportation, transit) par l'octroi des privileges douanieres, des services d'emmagasinage, de déchage des cargaisons, de bail des dépôts, des locaux pour les expositions, de meme que des services de mise au point, de déballage, de palettisation des marchandises etc; l'emmagasinage, l'achat et la vente sont exonorés des droits de douane, pour le marchandises d'exportation-importation un délai est accordé.

2. Le complexe de production. On le crée pour attirer les investissements dans les différents secteurs d'économie pour développer la production d^exportation et d'import-substitution sans restriction des formes et des directions de l'activité entrepreneurale.

3. Le complexe financier et économique prévoit le développement de l'infrastructure de marché (des companie d'assurence et d'investissement, des bourses, des firmes d'ingénierie, sociétés de conseil etc), des banques, organisation de business-centres,des centres de commerce international et des salles d'exposition.

4. Le complexe auxiliaire pour assurer le fonctionnement des objets d'infrastructure de production, un complexe des objets destinés a la vie quotidienne, a la culture et a l'administration.

ORGAN DE DIRECTION DE LA ZES "ZAKARPATT'A"

      Pour la mise en état du territoire, la construction des objets de l'infrastructure industrielle et non-industrielle, pour l'appel aux investissements, l'élargissement des rapports économiques extérieurs, pour la passation de contrats avec les investisseurs et les sujets de l'activité entrepreneurale est créé l'Organe du développement économique de la ZES "Zakarpatt'a" (direction de la ZES "Zakarpatt'a").

      L'Organ du développement économique de la ZES "Zakarpatt'a" effectue la protection des intérets des sujets d'activité économique de la Zone économique spéciale, contribue a la rédaction de la documentation nécessaire, garantie l'observation de la légalité et de l'ordre légal.



  
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