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La
Zone économique spéciale (ZES) "Zakarpatt'a"
est creée en vue de réaliser le Décret du Président de l'Ukraine
"Sur la Zone économique spéciale "Zakarpatt'a"
du 9 décembre 1998 No 1339/98 sur le territoire de la région Zakarpatska
pour le délai de 30 ans d'une superficie de 737,9 hectares.
LE
BUT DE CRÉATION DE LA ZES "ZAKARPATT'A"
Le
but de création de la ZES "Zakarpatt'a" est de garantir
un développement économique équilibré de la région, de concourir
aux investissements étrangers, de créer les entreprises aux technologies
modernes, d'accroître l'exportation ukrainienne, de produire les
bien de qualité supérieure pour le marché intérieur, de créer
les emplois.
LES
FACTEURS DÉTERMINANTS DE LA CRÉATION
DE LA ZES "ZAKARPATT'A"
1. La situation
géoéconomique avantagueuse par rapport aux régions indusriellement
développées de l'Europe centrale et occidentale.
2. Un réseau
de transport bifurqué et l'infrastructure frontaliere.
3. Un important
noeud ferroviaire Moukatchévo-Batévo-Tchop-Uzhgorod a voie large
et européenne.
4. La possibilité
d'assurer le transport aérien transeuropéen en grands volumes
potentiels de l'aéroport de Moukatchévo dans les directions Nord-Sud,
Est-Ouest.
5. Un corridor
international de transport No 5 (de Crete) passant par le territoire
de la ZES (Lisbonne-Budapest-Tchop-Kyiv-Volgograd).
LES
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE
LA ZES "ZAKARPATT'A"
Par
son type fonctionnel ZES "Zakarpatt'a" est une zone
complexe ou a multiples branches. Les tâches propres aux zones
économiques spéciales de production, de transport, d'expédition,
de commerce extérieure, y seront résolues.
Sur
le territoire de la ZES seront pratiquées diverses activités entrepreneurales,
exepté les activités prohibées par la législation de l'Ukraine.
Les
droits patrimani aux et non pécuniaires des investisseurs sont
entierement garantis par l'Etat conformément a la législation
de l'Ukraine.
COMPLEXES
LES PRINCIPAUX FONCTIONNELS
DE DIFFERENTS SECTEURS
Sur
le territoire de la Zone économique spéciale sont prévus quatre
principaux complexes fonctionnels de différents secteurs:
1.
Le complexe de commerce extérieure, de transport et expédition.
Son activité sera dirigée a l'intensification du commerce extérieur
(importation, exportation, transit) par l'octroi des privileges
douanieres, des services d'emmagasinage, de déchage des cargaisons,
de bail des dépôts, des locaux pour les expositions, de meme que
des services de mise au point, de déballage, de palettisation
des marchandises etc; l'emmagasinage, l'achat et la vente sont
exonorés des droits de douane, pour le marchandises d'exportation-importation
un délai est accordé.
2. Le
complexe de production. On le crée pour attirer les investissements
dans les différents secteurs d'économie pour développer la production
d^exportation et d'import-substitution sans restriction des formes
et des directions de l'activité entrepreneurale.
3. Le
complexe financier et économique prévoit le développement
de l'infrastructure de marché (des companie d'assurence et d'investissement,
des bourses, des firmes d'ingénierie, sociétés de conseil etc),
des banques, organisation de business-centres,des centres de commerce
international et des salles d'exposition.
4. Le
complexe auxiliaire pour assurer le fonctionnement des objets
d'infrastructure de production, un complexe des objets destinés
a la vie quotidienne, a la culture et a l'administration.
ORGAN
DE DIRECTION DE LA ZES "ZAKARPATT'A"
Pour
la mise en état du territoire, la construction des objets de l'infrastructure
industrielle et non-industrielle, pour l'appel aux investissements,
l'élargissement des rapports économiques extérieurs, pour la passation
de contrats avec les investisseurs et les sujets de l'activité
entrepreneurale est créé l'Organe du développement économique
de la ZES "Zakarpatt'a" (direction de la ZES "Zakarpatt'a").
L'Organ
du développement économique de la ZES "Zakarpatt'a"
effectue la protection des intérets des sujets d'activité économique
de la Zone économique spéciale, contribue a la rédaction de la
documentation nécessaire, garantie l'observation de la légalité
et de l'ordre légal.
LES
TERRITORIES DE LA ZES "ZAKARPATT'A"
LES PRIVILEGES DES SUJETS DE LA ZES "ZAKARPATT'A"
COMMENT DEVENIR SUJET DE L'ACTIVITE ENTREPRENEURIALE
DE LA ZES
"ZAKARPATT'A"
QUELS RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ESSENTIELS
PRÉVOIT-ON
DE LA RÉALISATION DU PROJET
OFFRES COMMERCIALES COMPLEXE D'AÉRODROME
DE
MOUKATCHÉVO
DÉCRET
LES
CONTACTS
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